J.O. 164 du 18 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juin 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0759222A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2007, Mme Véronique Thibert, épouse Morland, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne, en remplacement de M. Stéphane François, à compter du 23 juillet 2007.